Permis de construire Mixte N° 08708521C0317

Permis de construire n° 08708521C0317 à Limoges pour 422 m² de logement et locaux, 24 Rue Jean Fredon

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier PC n° 08708521C0317

Demandeur

DD PRO IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2022 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08708521C0317 porte sur un projet situé 24 Rue Jean Fredon. La demande émane de DD PRO IMMO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 150 m² d'habitation et 272 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EL200, EL201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

319 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+422 m²

Surface totale après

422 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EL200 EL201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Locaux 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total locaux 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DD PRO IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904853728
SIRET
90485372800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708521C0317
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Rue Jean Fredon, à Limoges (87100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DD PRO IMMO et accordée le 26 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 150 m² d'habitation et 272 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08708521C0317, déposé en mairie de Limoges.

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