Permis de construire n° 08708518C0151 à Limoges pour 560 m² de locaux, 19 Av Martin Luther King
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2018
Dossier PC n° 08708518C0151
Demandeur
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ART ET DE DESIGN DE LIMOGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Av Martin Luther King, le permis de construire n° 08708518C0151 a été délivré le 19 décembre 2018 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ART ET DE DESIGN DE LIMOGES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est NM1. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 509 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 7 069 m² |
| Total | 6 509 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 7 069 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 509 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 7 069 m² |
| Total locaux | 6 509 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 7 069 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ART ET DE DESIGN DE LIMOGES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Autre établissement public national d'enseignement
- SIREN
- 180092397
- SIRET
- 18009239700017
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708518C0151 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |