Permis de construire Locaux N° 08708515C0141

Permis de construire n° 08708515C0141 à Limoges pour 12 m² de locaux, Av Martin Luther King

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2015

Dossier PC n° 08708515C0141

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DUPUYTREN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2015 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08708515C0141 porte sur un projet situé Av Martin Luther King. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DUPUYTREN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est NO1059. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

169 396 m²

Surface existante avant

165 773 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

165 785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2015

Achèvement (DAACT)

23/06/2016

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/11/2015
Chantier (DOC)
30/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2016

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NO1059

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 165 773 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 165 785 m²
Total 165 773 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 165 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 165 773 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 165 785 m²
Total locaux 165 773 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 165 785 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DUPUYTREN

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
268708518
SIRET
26870851800017
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
LIMOGES (87000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708515C0141
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 396 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Martin Luther King, à Limoges (87100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DUPUYTREN et accordé le 3 novembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2015, ouverture de chantier le 30 novembre 2015, achèvement déclaré le 23 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708515C0141, déposé en mairie de Limoges.

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