Permis de construire n° 08708518C0168 à Limoges pour 260 m² de locaux, 20 Rue Des Cooperateurs
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2018
Dossier PC n° 08708518C0168
Demandeur
COMMUNE DE LIMOGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 décembre 2018 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08708518C0168 porte sur un projet situé 20 Rue Des Cooperateurs. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LIMOGES.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ209, CZ210, CZ275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2021. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2019
Achèvement (DAACT)
22/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 525 m² | 260 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | -65 m² | 1 460 m² |
| Total | 1 525 m² | 260 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | -65 m² | 1 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 525 m² | 260 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | -65 m² | 1 460 m² |
| Total locaux | 1 525 m² | 260 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | -65 m² | 1 460 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIMOGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218708501
- SIRET
- 21870850100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Autres dossiers de COMMUNE DE LIMOGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708518C0168 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |