Permis de construire Locaux N° 08708518C0165

Permis de construire n° 08708518C0165 à Limoges pour 3 180 m² de locaux, 9 Allee Des Grives

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 6 décembre 2018

Dossier PC n° 08708518C0165

Demandeur

PRIMMO TOULON

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 décembre 2018 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08708518C0165 porte sur un projet situé 9 Allee Des Grives. Le dossier a été déposé par PRIMMO TOULON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 180 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont LN262, LN264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 990 m²

Surface créée

3 180 m²

Variation nette

+3 180 m²

Surface totale après

3 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LN262 LN264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87280 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 180 m² 3 180 m²
Total 0 m² 3 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 180 m² 3 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 180 m² 3 180 m²
dont Bureaux 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
dont Industrie 0 m² 2 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 905 m² 2 905 m²
Total locaux 0 m² 3 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 180 m² 3 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIMMO TOULON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833604523
SIRET
83360452300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
CORBAS (69960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708518C0165
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 6 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 990 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Allee Des Grives, à Limoges (87100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PRIMMO TOULON ; la décision est intervenue le 6 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08708518C0165, déposé en mairie de Limoges.

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