Déclaration préalable Locaux N° 08708517P0255

Déclaration préalable à Limoges pour 2 604 m² de locaux - 26 Rue Wagner

Haute-Vienne (87) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 19 mai 2017 · Dossier DP n° 08708517P0255 · Demandeur : SAS LIMOGES DIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 08708517P0255, accordée le 19 mai 2017 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 26 Rue Wagner, Limoges (87100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SAS LIMOGES DIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont NS70, NS117, NS118.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
19/05/2017
Surface du terrain
6 543 m²
Surface existante avant
2 598 m²
Surface créée
6 m²
Variation nette
+6 m²
Surface totale après
2 604 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
19 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2017
2
Autorisation
19/05/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Limoges

Adresse
26 Rue Wagner, Limoges (87100)
Commune
Code postal
87000
Département
Parcelles cadastrales
NS70, NS117, NS118
Code INSEE
87085

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 598 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 2 604 m²
Total 2 598 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 2 604 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m²
Commerce 1 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 359 m²
Entrepôts 1 128 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 134 m²
Total locaux 2 598 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 2 604 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SAS LIMOGES DIS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
322033036
SIRET
32203303600011
Code APE (NAF)
47.11F
Localisation
LIMOGES (87280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708517P0255
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 19 mai 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-04
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 543 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Wagner, Limoges (87100).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708517P0255, instruit par la commune de Limoges.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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