Permis de construire n° 08708514C0095 à Limoges pour 346 m² de locaux, 1 rue Victor Schoelcher
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2014
Dossier PC n° 08708514C0095
Demandeur
POLYCLINIQUE DE LIMOGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08708514C0095, délivré le 7 novembre 2014 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 rue Victor Schoelcher. Le projet est porté par POLYCLINIQUE DE LIMOGES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 346 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 39 000 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans la Haute-Vienne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence NL 16. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Victor Schoelcher, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 2 185 permis de construire et déclarations préalables à Limoges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 39 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 346 m² à construire.
La surface de plancher passe de 12 171 m² à 12 517 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 171 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 12 517 m² |
| Total | 12 171 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 12 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 171 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 12 517 m² |
| Total locaux | 12 171 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 12 517 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par POLYCLINIQUE DE LIMOGES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Limoges. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
POLYCLINIQUE DE LIMOGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453102717
- SIRET
- 45310271700023
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Autres dossiers de POLYCLINIQUE DE LIMOGES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708514C0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle NL 16 à Limoges (87100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Victor Schoelcher à Limoges (87100)
L’autre dossier recensé rue Victor Schoelcher depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.