Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08708513A0003

Permis d'aménager à Limoges pour 0 m² de terrain - 1 Rue Victor Schoelcher

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CLINIQUE EMAILLEURS-COLOMBIER et autorisé le 3 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2013, ouverture de chantier le 14 octobre 2013, achèvement déclaré le 20 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708513A0003, instruit par la commune de Limoges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2013

Dossier PA n° 08708513A0003

Demandeur

CLINIQUE EMAILLEURS-COLOMBIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08708513A0003, délivré le 3 septembre 2013 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Victor Schoelcher, Limoges (87100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CLINIQUE EMAILLEURS-COLOMBIER. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont NL16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2014.

Autorisation

3 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2013

Achèvement (DAACT)

20/01/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

3 mois 6 jours

Délai total

4 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/09/2013

Chantier (DOC)

14/10/2013

Achèvement (DAACT)

20/01/2014

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NL16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLINIQUE EMAILLEURS-COLOMBIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 769500190
SIRET: 76950019000020
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08708513A0003
Code commune INSEE	87085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1 Rue Victor Schoelcher, Limoges (87100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CLINIQUE EMAILLEURS-COLOMBIER et autorisé le 3 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2013, ouverture de chantier le 14 octobre 2013, achèvement déclaré le 20 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708513A0003, instruit par la commune de Limoges.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.