Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08708513A0003

Permis d'aménager n° 08708513A0003 à Limoges, 1 Rue Victor Schoelcher

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CLINIQUE EMAILLEURS-COLOMBIER et autorisé le 3 septembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 septembre 2013, ouverture de chantier le 14 octobre 2013, achèvement déclaré le 20 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08708513A0003, déposé en mairie de Limoges.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2013

Dossier PA n° 08708513A0003

Demandeur

CLINIQUE EMAILLEURS-COLOMBIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Victor Schoelcher, le permis d'aménager n° 08708513A0003 a été délivré le 3 septembre 2013 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par CLINIQUE EMAILLEURS-COLOMBIER.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est NL16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce dossier fait partie des 116 permis d'aménager référencés à Limoges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2014.

Autorisation

3 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2013

Achèvement (DAACT)

20/01/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/09/2013

Chantier (DOC)

14/10/2013

Achèvement (DAACT)

20/01/2014

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NL16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLINIQUE EMAILLEURS-COLOMBIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 769500190
SIRET: 76950019000020
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08708513A0003
Code commune INSEE	87085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1 Rue Victor Schoelcher à Limoges (87100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CLINIQUE EMAILLEURS-COLOMBIER et autorisé le 3 septembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 septembre 2013, ouverture de chantier le 14 octobre 2013, achèvement déclaré le 20 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08708513A0003, déposé en mairie de Limoges.

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