Permis de construire n° 08708513C0015 à Limoges pour 1 133 m² de locaux, 1 rue Victor Schoelcher
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2013
Dossier PC n° 08708513C0015
Demandeur
CLINIQUE FRANCOIS CHENIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08708513C0015 a été délivré le 11 octobre 2013, pour un projet situé 1 rue Victor Schoelcher. CLINIQUE FRANCOIS CHENIEUX porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 1 133 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/03/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/10/2013, soit 14 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Haute-Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle NL 16. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Victor Schoelcher, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 2 185 permis de construire et déclarations préalables à Limoges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2013
Achèvement (DAACT)
31/03/2015
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 133 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 11 384 m² à 12 517 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 384 m² | 1 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 133 m² | 12 517 m² |
| Total | 11 384 m² | 1 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 133 m² | 12 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 384 m² | 1 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 133 m² | 12 517 m² |
| Total locaux | 11 384 m² | 1 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 133 m² | 12 517 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLINIQUE FRANCOIS CHENIEUX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Limoges. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CLINIQUE FRANCOIS CHENIEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453102717
- SIRET
- 45310271700023
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Autres dossiers de CLINIQUE FRANCOIS CHENIEUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708513C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle NL 16 à Limoges (87100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Victor Schoelcher à Limoges (87100)
L’autre dossier recensé rue Victor Schoelcher depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.