Permis de construire Locaux N° 08708514C0112

Permis de construire n° 08708514C0112 à Limoges pour 535 m² de locaux, 18 rue General Catroux

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2014

Dossier PC n° 08708514C0112

Demandeur

POLYCLINIQUE DE LIMOGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08708514C0112, délivré le 7 novembre 2014 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 18 rue General Catroux. La demande émane de POLYCLINIQUE DE LIMOGES.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 1 186 m², le programme représente 535 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/01/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2014, soit 5 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Haute-Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle TC 263, TC 280, TC 289. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue General Catroux, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 185 permis de construire et déclarations préalables à Limoges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 186 m²

Surface existante avant

33 613 m²

Surface créée

535 m²

Variation nette

+535 m²

Surface totale après

34 148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2014

Achèvement (DAACT)

15/01/2015

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/11/2014
Chantier (DOC)
12/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2015

Localisation du projet à Limoges

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

TC 263 TC 280 TC 289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 186 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 535 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 33 613 m² à 34 148 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 33 613 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 34 148 m²
Total 33 613 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 34 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 33 613 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 34 148 m²
Total locaux 33 613 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 34 148 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par POLYCLINIQUE DE LIMOGES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Limoges. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

POLYCLINIQUE DE LIMOGES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
453102717
SIRET
45310271700023
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2004
Localisation
LIMOGES (87000)

Autres dossiers de POLYCLINIQUE DE LIMOGES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708514C0112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles TC 263, TC 280, TC 289 à Limoges (87100)

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