Permis de construire Locaux N° 08708514C0136

Permis de construire n° 08708514C0136 à Limoges pour 69 m² de locaux, 32 All Marcel Proust

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2014

Dossier PC n° 08708514C0136

Demandeur

COMMUNE DE LIMOGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08708514C0136 a été délivré le 25 octobre 2014 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 32 All Marcel Proust. La demande émane de COMMUNE DE LIMOGES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LP50. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

857 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

913 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2017

Achèvement (DAACT)

23/07/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
15/02/2017
Autorisation
25/10/2014
Chantier (DOC)
15/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2018

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LP50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 857 m² 69 m² 0 m² 13 m² 0 m² 56 m² 913 m²
Total 857 m² 69 m² 0 m² 13 m² 0 m² 56 m² 913 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 857 m² 69 m² 0 m² 13 m² 0 m² 56 m² 913 m²
Total locaux 857 m² 69 m² 0 m² 13 m² 0 m² 56 m² 913 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIMOGES

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218708501
SIRET
21870850100018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1969
Localisation
LIMOGES (87000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708514C0136
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 octobre 2014
Date de dépôt 15/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 32 All Marcel Proust, à Limoges (87100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LIMOGES et accordée le 25 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2014, ouverture de chantier le 15 février 2017, achèvement déclaré le 23 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708514C0136, déposé en mairie de Limoges.

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