Permis de construire n° 08708514C0136 à Limoges pour 69 m² de locaux, 32 allée Marcel Proust
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2014
Dossier PC n° 08708514C0136
Demandeur
COMMUNE DE LIMOGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08708514C0136 a été délivré le 25 octobre 2014 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 32 allée Marcel Proust. La demande émane de COMMUNE DE LIMOGES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 69 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/07/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2017, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Haute-Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence LP 50. Au total, le catalogue compte 2 185 permis de construire et déclarations préalables à Limoges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/07/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2017
Achèvement (DAACT)
23/07/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 69 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 857 m² à 913 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 857 m² | 69 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 56 m² | 913 m² |
| Total | 857 m² | 69 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 56 m² | 913 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 857 m² | 69 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 56 m² | 913 m² |
| Total locaux | 857 m² | 69 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 56 m² | 913 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LIMOGES, dont l'adresse déclarée est à Limoges. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 36 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE LIMOGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218708501
- SIRET
- 21870850100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Autres dossiers de COMMUNE DE LIMOGES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708514C0136 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |