Permis de construire Locaux N° 08708513C0014

Permis de construire à Limoges pour 6 471 m² de locaux - 18 Rue General Catroux

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2013

Dossier PC n° 08708513C0014

Demandeur

ICADE SANTE

Cette page présente le permis de construire n° 08708513C0014, délivré le 23 septembre 2013 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Rue General Catroux, Limoges (87100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICADE SANTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 471 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont TC263, TC280, TC289.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 951 m²

Surface existante avant

27 142 m²

Surface créée

6 471 m²

Variation nette

+6 471 m²

Surface totale après

33 613 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015.

Autorisation

23 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
30/06/2015
Autorisation
23/09/2013
Chantier (DOC)
04/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2015

Localisation du projet à Limoges

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

TC263 TC280 TC289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 142 m² 6 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 471 m² 33 613 m²
Total 27 142 m² 6 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 471 m² 33 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 27 142 m² 6 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 471 m² 33 613 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE SANTE

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
318251600
SIRET
31825160000025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75168)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708513C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 septembre 2013
Date de dépôt 30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 951 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue General Catroux, Limoges (87100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICADE SANTE et accordé le 23 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708513C0014, instruit par la commune de Limoges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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