Permis de construire Logement N° 08708513C0114

Permis de construire n° 08708513C0114 à Limoges pour 182 m² de logement, 114 rue des Tuilieres

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2013

Dossier PC n° 08708513C0114

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08708513C0114 a été délivré le 23 septembre 2013, pour un projet situé 114 rue des Tuilieres.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs, tous des T3. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le programme représente 182 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/10/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/01/2014, soit 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 581, BP 583, BP 584. Sur la même voie, rue des Tuilieres, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 185 permis de construire et déclarations préalables à Limoges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

182 m²

Surface totale après

325 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2018. Le chantier a duré 4 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

23 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2014

Achèvement (DAACT)

10/10/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

4 ans 8 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
10/10/2018
Autorisation
23/09/2013
Chantier (DOC)
23/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2018

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP 581 BP 583 BP 584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87100 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 182 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 182 m² 325 m²
Locaux 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² -182 m² 0 m²
Total 325 m² 0 m² 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 325 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMOGES (87100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708513C0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 septembre 2013
Date de dépôt 10/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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