Permis de construire Locaux N° 08708513C0006

Permis de construire n° 08708513C0006 à Limoges pour 300 m² de locaux, 17 rue Fulton

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2013

Dossier PC n° 08708513C0006

Demandeur

IMMOBILIERE PICOTY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08708513C0006 a été délivré le 31 mai 2013 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 17 rue Fulton. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE PICOTY.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/11/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/07/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence SL 13. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Fulton, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 185 permis de construire et déclarations préalables à Limoges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 680 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

1 980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/11/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2013

Achèvement (DAACT)

29/11/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
31/05/2013
Chantier (DOC)
08/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2013

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

SL 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87280 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 300 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 680 m² à 1 980 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 680 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 980 m²
Total 1 680 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m²
Autres activités 539 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 839 m²
dont Bureaux 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m²
dont Entrepôt 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 1 680 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 980 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMOBILIERE PICOTY, une société civile immobilière (SCI) basée à La Souterraine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

IMMOBILIERE PICOTY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
348712209
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
LA SOUTERRAINE (23300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708513C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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