Permis de construire Logement N° 08708513C0008

Permis de construire à Limoges pour 768 m² de logement - 1 Bis Rue Vochave

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2013

Dossier PC n° 08708513C0008

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE ST YRIEIX LA PERCHE

Cette page présente le permis de construire n° 08708513C0008, délivré le 11 juin 2013 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Bis Rue Vochave, Limoges (87100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE ST YRIEIX LA PERCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 768 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont DL229, DL196, DL197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

11/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

768 m²

Variation nette

+768 m²

Surface totale après

858 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

11 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DL229 DL196 DL197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 768 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Total 90 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 858 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 5 1 - - 7
- 14,3 % 71,4 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE ST YRIEIX LA PERCHE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local d'enseignement
SIREN
198710253
SIRET
19871025300016
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation
LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708513C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 768 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Bis Rue Vochave, Limoges (87100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE ST YRIEIX LA PERCHE et accordé le 11 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 juin 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708513C0008, instruit par la commune de Limoges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Limoges

Autres types d'autorisations à Limoges