Permis de construire Locaux N° 0870852500047

Permis de construire à Limoges pour 3 032 m² de locaux - 10 Rue Fulton

Haute-Vienne (87) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 5 juin 2025 · Dossier PC n° 0870852500047 · Demandeur : ELIS ANJOU

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0870852500047, délivré le 5 juin 2025 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Rue Fulton, Limoges (87100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ELIS ANJOU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 865 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 100 m² de bureaux, 100 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont SL9.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
05/06/2025
Surface du terrain
11 865 m²
Surface existante avant
2 832 m²
Surface créée
425 m²
Variation nette
+200 m²
Surface totale après
3 032 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
5 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 jours
Dépôt
01/03/2025
Autorisation
05/06/2025
3
Chantier (DOC)
12/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Limoges

Adresse
10 Rue Fulton, Limoges (87100)
Commune
Code postal
87280
Département
Parcelles cadastrales
SL9
Code INSEE
87085

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 832 m² 200 m² 225 m² 0 m² 225 m² 200 m² 3 032 m²
Total 2 832 m² 200 m² 225 m² 0 m² 225 m² 200 m² 3 032 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 475 m² 100 m² 100 m² 0 m² 125 m² 75 m² 550 m²
Entrepôts 2 357 m² 100 m² 125 m² 0 m² 100 m² 125 m² 2 482 m²
Total locaux 2 832 m² 200 m² 225 m² 0 m² 225 m² 200 m² 3 032 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ELIS ANJOU
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
062201009
SIRET
06220100900057
Code APE (NAF)
77.29Z
Localisation
AVRILLE (49240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0870852500047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 5 juin 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 865 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Fulton, Limoges (87100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2025, ouverture de chantier le 12 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0870852500047, instruit par la commune de Limoges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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