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Permis de construire Locaux N° 08708513C0031

Permis de construire à Limoges pour 1 266 m² de locaux - 52 Rue De Dion Bouton

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 340 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 52 Rue De Dion Bouton, Limoges (87100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE et accordé le 30 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708513C0031, instruit par la commune de Limoges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2013

Dossier PC n° 08708513C0031

Demandeur

SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08708513C0031, délivré le 30 mai 2013 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 52 Rue De Dion Bouton, Limoges (87100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 340 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 197 m² en bureaux, 130 m² en industrie, 939 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ME6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 340 m²

Surface existante avant

8 264 m²

Surface créée

1 266 m²

Variation nette

+1 266 m²

Surface totale après

9 530 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/05/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ME6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Limoges Code postal 87280 Identifiant INSEE 87085
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 264 m²	1 266 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 266 m²	9 530 m²
Total	8 264 m²	1 266 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 266 m²	9 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 900 m²	197 m²	197 m²	2 097 m²
Industrie	5 306 m²	130 m²	130 m²	5 436 m²
Entrepôt	1 058 m²	939 m²	939 m²	1 997 m²
Total locaux	8 264 m²	1 266 m²	1 266 m²	9 530 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 421106709
Code APE (NAF): 27.12Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Localisation: LIMOGES (87280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08708513C0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 340 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 52 Rue De Dion Bouton, Limoges (87100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE et accordé le 30 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708513C0031, instruit par la commune de Limoges.

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