Permis de construire à Limoges pour 9 530 m² de locaux - 52 Rue De Dion Bouton
Haute-Vienne (87) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 30 mai 2013 · Dossier PC n° 08708513C0031 · Demandeur : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08708513C0031, délivré le 30 mai 2013 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 52 Rue De Dion Bouton, Limoges (87100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 340 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 197 m² de bureaux, 130 m² de industrie, 939 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ME6.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Limoges
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 264 m² | 1 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 266 m² | 9 530 m² |
| Total | 8 264 m² | 1 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 266 m² | 9 530 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 900 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 2 097 m² |
| Industrie | 5 306 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 5 436 m² |
| Entrepôts | 1 058 m² | 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 939 m² | 1 997 m² |
| Total locaux | 8 264 m² | 1 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 266 m² | 9 530 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708513C0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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