Permis de construire Locaux N° 08708513C0031

Permis de construire n° 08708513C0031 à Limoges pour 1 266 m² de locaux, 52 Rue De Dion Bouton

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2013

Dossier PC n° 08708513C0031

Demandeur

SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08708513C0031 a été délivré le 30 mai 2013 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 52 Rue De Dion Bouton. La demande émane de SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 266 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 266 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ME6. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

8 264 m²

Surface créée

1 266 m²

Variation nette

+1 266 m²

Surface totale après

9 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
30/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ME6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87280 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 264 m² 1 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 266 m² 9 530 m²
Total 8 264 m² 1 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 266 m² 9 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 264 m² 1 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 266 m² 9 530 m²
dont Bureaux 1 900 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 2 097 m²
dont Industrie 5 306 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 5 436 m²
dont Entrepôt 1 058 m² 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 939 m² 1 997 m²
Total locaux 8 264 m² 1 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 266 m² 9 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421106709
Code APE (NAF)
27.12Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1998
Localisation
LIMOGES (87280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708513C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 266 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 52 Rue De Dion Bouton, à Limoges (87100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE et accordé le 30 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708513C0031, déposé en mairie de Limoges.

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