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Permis de construire Locaux N° 08708520C0023

Permis de construire à Limoges pour 27 m² de locaux - 13 Rue Fulton

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 990 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Fulton, Limoges (87100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL HENAULT et accordé le 25 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2020, ouverture de chantier le 25 août 2020, achèvement déclaré le 9 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708520C0023, instruit par la commune de Limoges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2020

Dossier PC n° 08708520C0023

Demandeur

SARL HENAULT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08708520C0023, délivré le 25 mai 2020 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Rue Fulton, Limoges (87100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL HENAULT. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont SL15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 990 m²

Surface existante avant

1 752 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

-75 m²

Surface totale après

1 677 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2021.

Autorisation

25 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2020

Achèvement (DAACT)

09/02/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 15 jours

Délai total

8 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/05/2020

Chantier (DOC)

25/08/2020

Achèvement (DAACT)

09/02/2021

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

SL15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 752 m²	27 m²	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²	1 677 m²
Total	1 752 m²	27 m²	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²	1 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 752 m²	27 m²	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²	1 677 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL HENAULT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 410566699
SIRET: 41056669900022
Code APE (NAF): 38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation: ORADOUR SUR GLANE (87520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08708520C0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 990 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Fulton, Limoges (87100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL HENAULT et accordé le 25 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2020, ouverture de chantier le 25 août 2020, achèvement déclaré le 9 février 2021).

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