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Permis de construire Logement N° 08708512C0258

Permis de construire à Limoges pour 2 881 m² de logement - 16 Rue D'alger

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 881 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue D'alger, Limoges (87100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE et accordé le 10 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2013, ouverture de chantier le 17 octobre 2013, achèvement déclaré le 30 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708512C0258, instruit par la commune de Limoges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2013

Dossier PC n° 08708512C0258

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08708512C0258, délivré le 10 avril 2013 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Rue D'alger, Limoges (87100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 881 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 37 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 37 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DE43, DE318, DE319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 450 m²

Surface créée

2 881 m²

Variation nette

+2 575 m²

Surface totale après

5 025 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2015.

Autorisation

10 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2013

Achèvement (DAACT)

30/07/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

30/07/2015

Autorisation

10/04/2013

Chantier (DOC)

17/10/2013

Achèvement (DAACT)

30/07/2015

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DE43 DE318 DE319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	37 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	2 144 m²	2 575 m²	306 m²	0 m²	2 881 m²	5 025 m²
Locaux	306 m²	0 m²	0 m²	306 m²	0 m²	0 m²
Total	2 450 m²	2 575 m²	306 m²	306 m²	2 575 m²	5 025 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	37
Logements collectifs	37
Collectifs hors résidence	37

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	37

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

Voir les 54 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 278708516
SIRET: 27870851600028
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LIMOGES (87010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08708512C0258
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	10 avril 2013
Date de dépôt	30/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 881 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue D'alger, Limoges (87100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE et accordé le 10 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2013, ouverture de chantier le 17 octobre 2013, achèvement déclaré le 30 juillet 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

dont 37 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708512C0258, instruit par la commune de Limoges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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