Permis de construire Logement N° 08708512C0258

Permis de construire n° 08708512C0258 à Limoges pour 2 881 m² de logement, 16 rue d'Alger

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2013

Dossier PC n° 08708512C0258

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08708512C0258 a été délivré le 10 avril 2013 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 16 rue d'Alger. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE.

Ce permis de construire concerne la création de 37 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 37 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 2 575 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 306 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 965 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/07/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/10/2013, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle DE 43, DE 318, DE 319. Sur la même voie, rue d'Alger, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 185 permis de construire et déclarations préalables à Limoges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 965 m²

Surface existante avant

2 450 m²

Surface créée

2 881 m²

Variation nette

+2 575 m²

Surface totale après

5 025 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2013

Achèvement (DAACT)

30/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
30/07/2015
Autorisation
10/04/2013
Chantier (DOC)
17/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2015

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DE 43 DE 318 DE 319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 1 965 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 575 m² de construction neuve et 306 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 2 450 m² à 5 025 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 144 m² 2 575 m² 306 m² 0 m² 0 m² 2 881 m² 5 025 m²
Locaux 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² -306 m² 0 m²
Total 2 450 m² 2 575 m² 306 m² 0 m² 306 m² 2 575 m² 5 025 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 37 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Financement et aides

Les 37 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Limoges. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 52 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
278708516
SIRET
27870851600028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
LIMOGES (87010)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708512C0258
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 avril 2013
Date de dépôt 30/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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