Permis de construire Logement N° 08708512C0258

Permis de construire n° 08708512C0258 à Limoges pour 2 881 m² de logement, 16 Rue D'alger

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2013

Dossier PC n° 08708512C0258

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue D'alger, le permis de construire n° 08708512C0258 a été délivré le 10 avril 2013 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 965 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 37 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 37 en locatif social.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DE43, DE318, DE319. L'ensemble des 2 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 965 m²

Surface existante avant

2 450 m²

Surface créée

2 881 m²

Variation nette

+2 575 m²

Surface totale après

5 025 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2013

Achèvement (DAACT)

30/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
30/07/2015
Autorisation
10/04/2013
Chantier (DOC)
17/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2015

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DE43 DE318 DE319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 144 m² 2 575 m² 306 m² 0 m² 0 m² 2 881 m² 5 025 m²
Locaux 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² -306 m² 0 m²
Total 2 450 m² 2 575 m² 306 m² 0 m² 306 m² 2 575 m² 5 025 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
278708516
SIRET
27870851600028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
LIMOGES (87010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708512C0258
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 avril 2013
Date de dépôt 30/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 965 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Rue D'alger, à Limoges (87100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE et accordé le 10 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2013, ouverture de chantier le 17 octobre 2013, achèvement déclaré le 30 juillet 2015).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 37 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08708512C0258, déposé en mairie de Limoges.

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