Permis de construire n° 08708512C0209 à Limoges pour 61 m² de locaux, 7 rue de la Courtine
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 30 avril 2013
Dossier PC n° 08708512C0209
Demandeur
ROSELYNE-T
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08708512C0209, ayant fait l'objet d'une décision le 30 avril 2013 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 rue de la Courtine. Le dossier a été déposé par ROSELYNE-T.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représentait 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutaient 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2012.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DW 218. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de la Courtine, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 185 permis de construire et déclarations préalables à Limoges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 15 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 46 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Locaux | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| Total | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| Total locaux | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROSELYNE-T, une société civile immobilière (SCI) basée à La Rochelle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2012, l'année du dépôt.
Demandeur
ROSELYNE-T
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789306313
- SIRET
- 78930631300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de ROSELYNE-T
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708512C0209 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle DW 218 à Limoges (87100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Courtine à Limoges (87100)
L’autre dossier recensé rue de la Courtine depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.