Permis de construire n° 08708516C0201 à Limoges pour 90 m² de locaux, 1 rue d'Alger
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PC n° 08708516C0201
Demandeur
BATISSES OCCITANES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08708516C0201 a été délivré le 14 février 2017 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 1 rue d'Alger. BATISSES OCCITANES porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 90 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 655 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/03/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/04/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Haute-Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DE 261. Sur la même voie, rue d'Alger, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 2 185 permis de construire et déclarations préalables à Limoges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/03/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2017
Achèvement (DAACT)
25/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 655 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 90 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 90 m² parmi les 103 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 330 m² à 290 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | -27 m² | 200 m² |
| Locaux | 103 m² | 0 m² | 90 m² | 13 m² | 90 m² | -13 m² | 90 m² |
| Total | 330 m² | 0 m² | 90 m² | 40 m² | 90 m² | -40 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 90 m² | -103 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total locaux | 103 m² | 0 m² | 90 m² | 13 m² | 90 m² | -13 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BATISSES OCCITANES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Palais-sur-Vienne. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
BATISSES OCCITANES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501061634
- SIRET
- 50106163400017
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LE PALAIS-SUR-VIENNE (87410)
Autres dossiers de BATISSES OCCITANES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708516C0201 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue d'Alger à Limoges (87100)
L’autre dossier recensé rue d'Alger depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.