Permis de construire Locaux N° 08708512C0150

Permis de construire n° 08708512C0150 à Limoges pour 394 m² de locaux, 2 rue Leon Serpollet

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2013

Dossier PC n° 08708512C0150

Demandeur

CROCHAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08708512C0150 a été délivré le 27 mars 2013 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 2 rue Leon Serpollet. CROCHAT porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 394 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/12/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/06/2013, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2012.

Ce permis de construire vise la parcelle MK 15. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Leon Serpollet, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 185 permis de construire et déclarations préalables à Limoges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

394 m²

Surface totale après

394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2013

Achèvement (DAACT)

20/12/2013

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
27/03/2013
Chantier (DOC)
27/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2013

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

MK 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87280 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 394 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 394 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 394 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 394 m² 0 m² 394 m² 0 m² 394 m² 0 m² 394 m²
Total 394 m² 0 m² 394 m² 0 m² 394 m² 0 m² 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 394 m² 0 m² 394 m² 0 m² 394 m² 0 m² 394 m²
Total locaux 394 m² 0 m² 394 m² 0 m² 394 m² 0 m² 394 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CROCHAT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Limoges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

CROCHAT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
768500100
SIRET
76850010000062
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1968
Localisation
LIMOGES (87000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708512C0150
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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