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Permis de construire Logement N° 0870852600066

Permis de construire n° 0870852600066 à Limoges pour 429 m² de logement, 12 Rue Porte Panet

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 12 Rue Porte Panet, à Limoges (87100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE et accordé le 18 août 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0870852600066, déposé en mairie de Limoges.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 août 2026

Dossier PC n° 0870852600066

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0870852600066 a été délivré le 18 août 2026, pour un projet situé 12 Rue Porte Panet. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EO319, EO91, EO99. Au total, 2 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

446 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

429 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

429 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

18/08/2026

Autorisation

18/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EO319 EO91 EO99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	400 m²	429 m²	0 m²	400 m²	0 m²	29 m²	429 m²
Total	400 m²	429 m²	0 m²	400 m²	0 m²	29 m²	429 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	3	1	-	-	6
-	33,3 %	50,0 %	16,7 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 278708516
SIRET: 27870851600028
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LIMOGES (87000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0870852600066
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	18 août 2026
Date de dépôt	18/08/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 12 Rue Porte Panet, à Limoges (87100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE et accordé le 18 août 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3 et 1 T4, dont 6 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0870852600066, déposé en mairie de Limoges.

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