Permis de construire n° 08707014J5399 à La Geneytouse pour 92 m² de locaux, Les Bessieres
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2015
Dossier PC n° 08707014J5399
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08707014J5399, délivré le 20 janvier 2015 à La Geneytouse (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Bessieres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D813. Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Geneytouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2015
Achèvement (DAACT)
27/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Geneytouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bessieres
Territoires administratifs
- Commune
- La Geneytouse Code postal 87400 Identifiant INSEE 87070
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 352 m² |
| Total | 260 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 260 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 352 m² |
| Total locaux | 260 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 352 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248719361
- SIRET
- 24871936100078
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87400)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08707014J5399 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 29/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |