Permis de construire à La Geneytouse pour 92 m² de locaux - Les Bessieres
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2015
Dossier PC n° 08707014J5399
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
Cette page présente le permis de construire n° 08707014J5399, délivré le 20 janvier 2015 à La Geneytouse (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Bessieres, La Geneytouse (87400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D813.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2015.
Autorisation
20 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2015
Achèvement (DAACT)
27/10/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois 9 jours
Durée du chantier
3 mois 28 jours
Délai total
9 mois 7 jours
Localisation du projet à La Geneytouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bessieres
Territoire administratif
- Commune
- La Geneytouse Code postal 87400 Identifiant INSEE 87070
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 352 m² |
| Total | 260 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 260 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 352 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248719361
- SIRET
- 24871936100078
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08707014J5399 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 29/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |