Permis de construire Locaux N° 08707014J5400

Permis de construire n° 08707014J5400 à La Geneytouse pour 104 m² de locaux, Les Allois Bourg

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 8 avril 2015

Dossier PC n° 08707014J5400

Demandeur

SCI LES 3M

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Geneytouse (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08707014J5400 a fait l'objet d'une décision le 8 avril 2015, pour un projet situé Les Allois Bourg. SCI LES 3M figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D1101. Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Geneytouse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 516 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Geneytouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Allois Bourg

Territoires administratifs

Commune
La Geneytouse Code postal 87400 Identifiant INSEE 87070
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total locaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES 3M

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810307025
SIRET
81030702500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
LA GENEYTOUSE (87400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08707014J5400
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 8 avril 2015
Date de dépôt 04/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 516 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Allois Bourg, à La Geneytouse (87400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES 3M ; la décision est intervenue le 8 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08707014J5400, déposé en mairie de La Geneytouse.

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