basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Geneytouse
Permis de construire Locaux N° 08707014J5393

Permis de construire à La Geneytouse pour 66 m² de locaux - Le Bourg

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2014

Dossier PC n° 08707014J5393

Demandeur

COMMUNE LA GENEYTOUSE

Cette page présente le permis de construire n° 08707014J5393, délivré le 19 novembre 2014 à La Geneytouse (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg, La Geneytouse (87400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE LA GENEYTOUSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A583.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 280 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

66 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015.

Autorisation

19 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Durée du chantier

4 mois 14 jours

Délai total

7 mois 11 jours

Dépôt
30/06/2015
Autorisation
19/11/2014
Chantier (DOC)
16/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2015

Localisation du projet à La Geneytouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune
La Geneytouse Code postal 87400 Identifiant INSEE 87070
Département
Haute-Vienne (87)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LA GENEYTOUSE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218707008
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA GENEYTOUSE (87400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08707014J5393
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 novembre 2014
Date de dépôt 30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 280 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, La Geneytouse (87400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE LA GENEYTOUSE et accordé le 19 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2014, ouverture de chantier le 16 février 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08707014J5393, instruit par la commune de La Geneytouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Geneytouse

PC n°0870702500007 Logement Autorisé
Lot B "" La Foret ""
La Geneytouse (87400)
Nouvelle construction
05 déc. 2025 113 m² SDP
PC n°0870702500005 Logement Autorisé
Lieu-Dit La Lande Des Allois
La Geneytouse (87400)
Nouvelle construction
04 nov. 2025 95 m² SDP
DP n°0870702500006 Locaux Autorisé
13 Route Du Chazeau
La Geneytouse (87400)
Extension sans transformation
23 avr. 2025 20 m² SDP
PC n°0870702500002 Logement Commencé
Lot A Lieu-Dit ""La Foret ""
La Geneytouse (87400)
Nouvelle construction
24 févr. 2025 115 m² SDP
PC n°08707024J5524 Logement Commencé
Lieu-Dit Les Genets
La Geneytouse (87400)
Nouvelle construction
30 déc. 2024 428 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87
PC n°08707024J5522 Logement Commencé
Route De La Porcelaine
La Geneytouse (87400)
Nouvelle construction
25 nov. 2024 93 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Geneytouse

Permis d'aménager à La Geneytouse

2 autorisations