Permis de construire n° 08707022J5487 à La Geneytouse pour 63 m² de locaux, Lieu-Dit Les Bessieres
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2022
Dossier PC n° 08707022J5487
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit Les Bessieres, le permis de construire n° 08707022J5487 a été délivré le 9 mars 2022 à La Geneytouse (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1128. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Geneytouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2023
Achèvement (DAACT)
02/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à La Geneytouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Geneytouse Code postal 87400 Identifiant INSEE 87070
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 364 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 427 m² |
| Total | 364 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 364 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 427 m² |
| Total locaux | 364 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 427 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248719361
- SIRET
- 24871936100078
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT LEONARD DE NOBLAT (87400)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08707022J5487 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2022 |
| Date de dépôt | 02/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |