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Permis de construire Locaux N° 08707022J5487

Permis de construire à La Geneytouse pour 63 m² de locaux - Lieu-Dit Les Bessieres

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier PC n° 08707022J5487

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT

Cette page présente le permis de construire n° 08707022J5487, délivré le 9 mars 2022 à La Geneytouse (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit Les Bessieres, La Geneytouse (87400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 681 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

427 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2023.

Autorisation

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

02/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

4 mois 10 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
02/10/2023
Autorisation
09/03/2022
Chantier (DOC)
22/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2023

Localisation du projet à La Geneytouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Geneytouse Code postal 87400 Identifiant INSEE 87070
Département
Haute-Vienne (87)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 364 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 427 m²
Total 364 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 364 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 427 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
248719361
SIRET
24871936100078
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT LEONARD DE NOBLAT (87400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08707022J5487
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mars 2022
Date de dépôt 02/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 681 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Les Bessieres, La Geneytouse (87400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT et accordé le 9 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2022, ouverture de chantier le 22 mai 2023, achèvement déclaré le 2 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08707022J5487, instruit par la commune de La Geneytouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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