Permis de construire Logement N° 08705918A0003

Permis de construire n° 08705918A0003 au Dorat pour 229 m² de logement, La Sagne

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 août 2018

Dossier PC n° 08705918A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Dorat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08705918A0003 a été délivré le 20 août 2018, pour un projet situé La Sagne.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 771 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D51, D615, D634. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés au Dorat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 771 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

-57 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Dorat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D51 D615 D634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Dorat Code postal 87210 Identifiant INSEE 87059
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Locaux 286 m² 0 m² 0 m² 57 m² 229 m² -286 m² 0 m²
Total 286 m² 0 m² 229 m² 57 m² 229 m² -57 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE DORAT (87210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08705918A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 771 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Sagne, au Dorat (87210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08705918A0003, déposé en mairie du Dorat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Dorat

Autres types d'autorisations au Dorat