Permis de construire n° 08705918A0005 au Dorat pour 205 m² de locaux, Le Bas Chateau
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2019
Dossier PC n° 08705918A0005
Demandeur
SCI DU PEU D'ATOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2019 au Dorat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08705918A0005 porte sur un projet situé Le Bas Chateau. Le demandeur déclaré est SCI DU PEU D'ATOUX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A349, A351, A633. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés au Dorat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Dorat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Dorat Code postal 87210 Identifiant INSEE 87059
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 176 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 1 381 m² |
| Total | 1 176 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 1 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 176 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 1 381 m² |
| dont Bureaux | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| dont Entrepôt | 1 026 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 1 231 m² |
| Total locaux | 1 176 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 1 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PEU D'ATOUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432522357
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LA SOUTERRAINE (23300)
Autres dossiers de SCI DU PEU D'ATOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08705918A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |