Permis de construire Locaux N° 08703618H0002

Permis de construire n° 08703618H0002 à Champsac pour 230 m² de locaux, Le Petit Clos

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2018

Dossier PC n° 08703618H0002

Demandeur

SA DELOUIS FILS MOUTARDES ET CONDIMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2018 à Champsac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08703618H0002 porte sur un projet situé Le Petit Clos. SA DELOUIS FILS MOUTARDES ET CONDIMENTS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC98, AC99, AC173. Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champsac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 571 m²

Surface existante avant

2 659 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

2 889 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

29/03/2019

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
29/03/2019
Autorisation
12/05/2018
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2019

Localisation du projet à Champsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC98 AC99 AC173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champsac Code postal 87230 Identifiant INSEE 87036
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 659 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 2 889 m²
Total 2 659 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 2 889 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 659 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 2 889 m²
dont Industrie 2 256 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 2 486 m²
dont Entrepôt 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m²
Total locaux 2 659 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 2 889 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA DELOUIS FILS MOUTARDES ET CONDIMENTS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
308875749
SIRET
30887574900027
Code APE (NAF)
10.84Z - Fabrication de condiments et assaisonnements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1976
Localisation
CHAMPSAC (87230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08703618H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 mai 2018
Date de dépôt 29/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 571 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Petit Clos, à Champsac (87230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA DELOUIS FILS MOUTARDES ET CONDIMENTS et accordée le 12 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mai 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 29 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08703618H0002, déposé en mairie de Champsac.

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