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Permis de construire Locaux N° 08703618H0002

Permis de construire à Champsac pour 230 m² de locaux - Le Petit Clos

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 571 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Petit Clos, Champsac (87230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA DELOUIS FILS MOUTARDES ET CONDIMENTS et accordé le 12 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 29 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08703618H0002, instruit par la commune de Champsac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2018

Dossier PC n° 08703618H0002

Demandeur

SA DELOUIS FILS MOUTARDES ET CONDIMENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08703618H0002, délivré le 12 mai 2018 à Champsac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Petit Clos, Champsac (87230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA DELOUIS FILS MOUTARDES ET CONDIMENTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC98, AC99, AC173.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 571 m²

Surface existante avant

2 659 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

2 889 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2019.

Autorisation

12 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

29/03/2019

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

9 mois 28 jours

Délai total

10 mois 17 jours

Dépôt

29/03/2019

Autorisation

12/05/2018

Chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

29/03/2019

Localisation du projet à Champsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC98 AC99 AC173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champsac Code postal 87230 Identifiant INSEE 87036
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 659 m²	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²	2 889 m²
Total	2 659 m²	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²	2 889 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	2 256 m²	230 m²	230 m²	2 486 m²
Entrepôt	403 m²	0 m²	0 m²	403 m²
Total locaux	2 659 m²	230 m²	230 m²	2 889 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA DELOUIS FILS MOUTARDES ET CONDIMENTS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 308875749
SIRET: 30887574900027
Code APE (NAF): 10.84Z - Fabrication de condiments et assaisonnements
Localisation: CHAMPSAC (87230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08703618H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 mai 2018
Date de dépôt	29/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 571 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Petit Clos, Champsac (87230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA DELOUIS FILS MOUTARDES ET CONDIMENTS et accordé le 12 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 29 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08703618H0002, instruit par la commune de Champsac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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