Permis de construire à Champsac pour 446 m² de locaux - Le Petit Clos
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2016
Dossier PC n° 08703615H5385
Demandeur
SA DELOUIS FILS MOUTARDES ET CONDIMENTS
Cette page présente le permis de construire n° 08703615H5385, délivré le 29 janvier 2016 à Champsac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Petit Clos, Champsac (87230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA DELOUIS FILS MOUTARDES ET CONDIMENTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 446 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC98, AC99, AC173.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2016.
Autorisation
29 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2016
Achèvement (DAACT)
03/05/2016
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
2 mois 16 jours
Délai total
3 mois 4 jours
Localisation du projet à Champsac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Clos
Territoire administratif
- Commune
- Champsac Code postal 87230 Identifiant INSEE 87036
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 446 m² |
| Total | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 446 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA DELOUIS FILS MOUTARDES ET CONDIMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 308875749
- SIRET
- 30887574900027
- Code APE (NAF)
- 10.84Z - Fabrication de condiments et assaisonnements
- Localisation
- CHAMPSAC (87230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08703615H5385 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |