Permis de construire n° 08703613H5367 à Champsac pour 40 m² de locaux, Le Petit Clos
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2014
Dossier PC n° 08703613H5367
Demandeur
SA DELOUIS FILS MOUTARDES ET CONDIMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08703613H5367 a été délivré le 17 janvier 2014 à Champsac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Petit Clos. SA DELOUIS FILS MOUTARDES ET CONDIMENTS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champsac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Champsac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Clos
Territoires administratifs
- Commune
- Champsac Code postal 87230 Identifiant INSEE 87036
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Total | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Total locaux | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA DELOUIS FILS MOUTARDES ET CONDIMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 308875749
- SIRET
- 30887574900027
- Code APE (NAF)
- 10.84Z - Fabrication de condiments et assaisonnements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- CHAMPSAC (87230)
Autres dossiers de SA DELOUIS FILS MOUTARDES ET CONDIMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08703613H5367 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |