Permis de construire Logement N° 08703617H5407

Permis de construire à Champsac pour 170 m² de logement - 10 Grateloube

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2017

Dossier PC n° 08703617H5407

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08703617H5407, délivré le 28 décembre 2017 à Champsac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Grateloube, Champsac (87230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

797 m²

Surface existante avant

703 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

734 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/12/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grateloube

Territoire administratif

Commune
Champsac Code postal 87230 Identifiant INSEE 87036
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 564 m² 69 m² 101 m² 0 m² 0 m² 170 m² 734 m²
Locaux 139 m² 0 m² 0 m² 38 m² 101 m² 0 m² 0 m²
Total 703 m² 69 m² 101 m² 38 m² 101 m² 31 m² 734 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPSAC (87230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08703617H5407
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Grateloube, Champsac (87230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08703617H5407, instruit par la commune de Champsac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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