Permis de construire Locaux N° 08701414B0056

Permis de construire à Bessines-sur-Gartempe pour 9 465 m² de locaux - 2 Rte De Lavaugrasse

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2014

Dossier PC n° 08701414B0056

Demandeur

AREVA MINES

Cette page présente le permis de construire n° 08701414B0056, délivré le 10 novembre 2014 à Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rte De Lavaugrasse, Bessines-sur-Gartempe (87250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AREVA MINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 465 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN91, AN4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 795 m²

Surface créée

9 465 m²

Variation nette

+9 465 m²

Surface totale après

9 465 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2021.

Autorisation

10 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

12/09/2021

Délai autorisation - chantier

4 ans 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

6 ans 10 mois

Dépôt
12/09/2021
Autorisation
10/11/2014
Chantier (DOC)
25/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2021

Localisation du projet à Bessines-sur-Gartempe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN91 AN4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bessines-sur-Gartempe Code postal 87250 Identifiant INSEE 87014
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 465 m² 9 465 m²
Total 0 m² 9 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 465 m² 9 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 9 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 465 m² 9 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AREVA MINES

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
501493605
SIRET
50149360500049
Code APE (NAF)
09.90Z - Activités de soutien aux autres industries extractives
Localisation
BESSINES-SUR-GARTEMPE (87250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08701414B0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 novembre 2014
Date de dépôt 12/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 795 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rte De Lavaugrasse, Bessines-sur-Gartempe (87250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AREVA MINES et accordé le 10 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2014, ouverture de chantier le 25 février 2019, achèvement déclaré le 12 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08701414B0056, instruit par la commune de Bessines-sur-Gartempe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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