Permis de construire n° 08629417N0017 à Vouillé pour 128 m² de locaux, 16 Rue Gambetta
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2017
Dossier PC n° 08629417N0017
Demandeur
SCI NATHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vouillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08629417N0017 a été délivré le 5 octobre 2017, pour un projet situé 16 Rue Gambetta. Le projet est porté par SCI NATHAN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD219. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2017
Achèvement (DAACT)
20/05/2018
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vouillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouillé Code postal 86190 Identifiant INSEE 86294
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 368 m² |
| Total | 240 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 240 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 368 m² |
| Total locaux | 240 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 368 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NATHAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790120174
- SIRET
- 79012017400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VOUILLE (86190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08629417N0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |