Permis de construire Locaux N° 08629417A0011

Permis de construire n° 08629417A0011 à Vouillé pour 89 m² de locaux, 3B Rue Du Chene Vert

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 4 juillet 2017

Dossier PC n° 08629417A0011

Demandeur

MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 4 juillet 2017 à Vouillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08629417A0011 porte sur un projet situé 3B Rue Du Chene Vert. Le demandeur déclaré est MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 89 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouillé.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

89 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vouillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vouillé Code postal 86190 Identifiant INSEE 86294
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 0 m² 21 m² 0 m² 68 m² -47 m² 21 m²
Locaux 46 m² 0 m² 68 m² 0 m² 21 m² 47 m² 93 m²
Total 114 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 46 m² 0 m² 68 m² 0 m² 21 m² 47 m² 93 m²
dont Bureaux 46 m² 0 m² 68 m² 0 m² 21 m² 47 m² 93 m²
Total locaux 46 m² 0 m² 68 m² 0 m² 21 m² 47 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Assurance
Catégorie juridique
Société d'assurance à forme mutuelle
SIREN
775715683
SIRET
77571568300014
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1971
Localisation
LIGUGE (86240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08629417A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 4 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 89 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3B Rue Du Chene Vert, à Vouillé (86190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES ; la décision est intervenue le 4 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08629417A0011, déposé en mairie de Vouillé.

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