Déclaration préalable n° 08629419N0014 à Vouillé pour 50 m² de logement, 33 Bi Rue Gambetta
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2019
Dossier DP n° 08629419N0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vouillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08629419N0014 a été accordée le 17 avril 2019, pour un projet situé 33 Bi Rue Gambetta.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vouillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouillé Code postal 86190 Identifiant INSEE 86294
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Locaux | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | -50 m² | 0 m² |
| Total | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLIERS (86190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08629419N0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |