Retour aux permis de construire de Vouillé

Permis de construire Locaux N° 08629417A0014

Permis de construire à Vouillé pour 1 m² de locaux - Rue De Braunsbach

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 207 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Braunsbach, Vouillé (86190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VOUILLE et accordé le 6 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2017, ouverture de chantier le 7 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08629417A0014, instruit par la commune de Vouillé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2017

Dossier PC n° 08629417A0014

Demandeur

COMMUNE DE VOUILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08629417A0014, délivré le 6 novembre 2017 à Vouillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Braunsbach, Vouillé (86190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VOUILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 207 m²

Surface existante avant

1 726 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 727 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/11/2017

Chantier (DOC)

07/11/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vouillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vouillé Code postal 86190 Identifiant INSEE 86294
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	226 m²	0 m²	0 m²	226 m²
Locaux	1 500 m²	1 m²	1 m²	1 501 m²
Total	1 726 m²	1 m²	1 m²	1 727 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 500 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 501 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VOUILLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218602944
SIRET: 21860294400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VOUILLE (86190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08629417A0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 207 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Braunsbach, Vouillé (86190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VOUILLE et accordé le 6 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2017, ouverture de chantier le 7 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08629417A0014, instruit par la commune de Vouillé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vouillé

DP n°08629426N0025 Logement Terminé

12 Rue De La Librairie

Vouillé (86190)

Extension sans transformation

11 avr. 2026 20 m² SDP

PC n°08629425N0024 Locaux Autorisé

13 Rue De Braunsbach

Vouillé (86190)

Nouvelle construction

03 mars 2026 62 m² SDP COMMUNE DE VOUILLE

PC n°08629425N0023 Logement Commencé

30 Rue De La Nauraie Lot. Les Jardins De La Trere

Vouillé (86190)

Nouvelle construction

22 janv. 2026 82 m² SDP

PC n°08629425N0022 Logement Commencé

9 Rue De La Nauraie Lot. Les Jardins De La Trere

Vouillé (86190)

Nouvelle construction

19 déc. 2025 77 m² SDP

PC n°08629425N0020 Logement Commencé

38 Rue De La Nauraie Lot Les Jardins De La Trere

Vouillé (86190)

Nouvelle construction

12 déc. 2025 94 m² SDP SAS BARBOTIN

PC n°08629425N0019 Logement Commencé

19 Rue Brindamour Lot. Le Verger Saint Hilaire

Vouillé (86190)

Nouvelle construction

27 nov. 2025 91 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vouillé

Permis d'aménager à Vouillé

8 autorisations

Permis de démolir à Vouillé

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vouillé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vouillé

Autres types d'autorisations à Vouillé

Caractéristiques du projet