Permis de construire n° 08629417A0009 à Vouillé pour 72 m² de locaux, 10 Rue Des Entrepreneurs
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 août 2017
Dossier PC n° 08629417A0009
Demandeur
SELARL TECVET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vouillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08629417A0009 a été délivré le 3 août 2017, pour un projet situé 10 Rue Des Entrepreneurs. Le projet est porté par SELARL TECVET.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
01/03/2018
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Vouillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouillé Code postal 86190 Identifiant INSEE 86294
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 175 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 247 m² |
| Total | 175 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 175 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 247 m² |
| Total locaux | 175 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 247 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SELARL TECVET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 479261638
- SIRET
- 47926163800015
- Code APE (NAF)
- 75.00Z - Activités vétérinaires
- Localisation
- VOUILLE (86190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08629417A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |