Permis de construire n° 08629426N0013 à Vouillé pour 31 m² de locaux, 13 rue Braunsbach
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2026
Dossier PC n° 08629426N0013
Demandeur
COMMUNE DE VOUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08629426N0013, délivré le 1 septembre 2026 à Vouillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 13 rue Braunsbach. Le projet est porté par COMMUNE DE VOUILLE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 19 464 m², le programme représente 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 3 mois observée dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2026. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 39. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 249 permis de construire et déclarations préalables à Vouillé, dont ce dossier. 8 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
1 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vouillé
Le dossier vise la parcelle cadastrale AC 39. Ce dossier est l'un des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouillé.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouillé Code postal 86190 Identifiant INSEE 86294
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 464 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 3 370 m² |
| Emprise au sol créée | 42 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 070 m² à 2 101 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 070 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 2 101 m² |
| Total | 2 070 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 2 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 070 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 2 101 m² |
| Total locaux | 2 070 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 2 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VOUILLE, dont l'adresse déclarée est à Vouille. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE VOUILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218602944
- SIRET
- 21860294400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VOUILLE (86190)
Autres dossiers de COMMUNE DE VOUILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08629426N0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 03/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AC 39 à Vouillé (86190)
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