Permis de construire Locaux N° 08629315C0006

Permis de construire à Vivonne pour 462 m² de locaux - 2 Za De L Anjouiniere

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2015

Dossier PC n° 08629315C0006

Demandeur

ASS APAJH 86

Cette page présente le permis de construire n° 08629315C0006, délivré le 6 juillet 2015 à Vivonne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Za De L Anjouiniere, Vivonne (86370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS APAJH 86. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 472 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 74 m² en bureaux, 50 m² en commerce et services, 338 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A819, A1020, A1019.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 472 m²

Surface existante avant

3 958 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

4 408 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2016.

Autorisation

6 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2015

Achèvement (DAACT)

13/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

10 mois 12 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/07/2015
Chantier (DOC)
31/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2016

Localisation du projet à Vivonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A819 A1020 A1019

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vivonne Code postal 86370 Identifiant INSEE 86293
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 958 m² 462 m² 0 m² 12 m² 0 m² 450 m² 4 408 m²
Total 3 958 m² 462 m² 0 m² 12 m² 0 m² 450 m² 4 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 988 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 1 062 m²
Commerce et services 95 m² 50 m² 0 m² 5 m² 0 m² 45 m² 140 m²
Industrie 2 096 m² 338 m² 0 m² 7 m² 0 m² 331 m² 2 427 m²
Entrepôt 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 779 m²
Total locaux 3 958 m² 462 m² 0 m² 12 m² 0 m² 450 m² 4 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS APAJH 86

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
490151685
SIRET
49015168500123
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08629315C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 472 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Za De L Anjouiniere, Vivonne (86370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS APAJH 86 et accordé le 6 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2015, ouverture de chantier le 31 août 2015, achèvement déclaré le 13 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08629315C0006, instruit par la commune de Vivonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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