Permis de construire Locaux N° 08606623H1065

Permis de construire n° 08606623H1065 à Châtellerault pour 2 777 m² de locaux, route de Chaudet Targe

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2023

Dossier PC n° 08606623H1065

Demandeur

ASS APAJH 86

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08606623H1065 a été délivré le 23 novembre 2023 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse route de Chaudet Targe. Le dossier a été déposé par ASS APAJH 86.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 2 777 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 37 958 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/01/2025, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Vienne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HN 11. Ce dossier fait partie des 749 permis de construire et déclarations préalables à Châtellerault référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 958 m²

Surface existante avant

4 766 m²

Surface créée

2 777 m²

Variation nette

+788 m²

Surface totale après

5 554 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/11/2023
3
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HN 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Targe

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le dossier déclare 13 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 37 958 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 777 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 766 m² à 5 554 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 766 m² 2 777 m² 0 m² 1 989 m² 0 m² 788 m² 5 554 m²
Total 4 766 m² 2 777 m² 0 m² 1 989 m² 0 m² 788 m² 5 554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 766 m² 2 777 m² 0 m² 1 989 m² 0 m² 788 m² 5 554 m²
Total locaux 4 766 m² 2 777 m² 0 m² 1 989 m² 0 m² 788 m² 5 554 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 13

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASS APAJH 86, une association déclarée basée à Migné-Auxances. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ASS APAJH 86

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
490151685
SIRET
49015168500206
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2006
Localisation
MIGNÉ-AUXANCES (86440)

Autres dossiers de ASS APAJH 86

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606623H1065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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