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Permis de construire Locaux N° 08629315C0009

Permis de construire à Vivonne pour 240 m² de locaux - Ld Le Peu De Thay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 059 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Le Peu De Thay, Vivonne (86370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU PEU DE THAY et accordé le 26 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2015, ouverture de chantier le 26 octobre 2015, achèvement déclaré le 23 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08629315C0009, instruit par la commune de Vivonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2015

Dossier PC n° 08629315C0009

Demandeur

SCEA DU PEU DE THAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08629315C0009, délivré le 26 mai 2015 à Vivonne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Le Peu De Thay, Vivonne (86370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU PEU DE THAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC143, ZC136.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 059 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2016.

Autorisation

26 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2015

Achèvement (DAACT)

23/09/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 28 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/05/2015

Chantier (DOC)

26/10/2015

Achèvement (DAACT)

23/09/2016

Localisation du projet à Vivonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC143 ZC136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vivonne Code postal 86370 Identifiant INSEE 86293
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	240 m²
Total	0 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	240 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU PEU DE THAY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 504995945
SIRET: 50499594500012
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: VIVONNE (86370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08629315C0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 059 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Le Peu De Thay, Vivonne (86370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU PEU DE THAY et accordé le 26 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2015, ouverture de chantier le 26 octobre 2015, achèvement déclaré le 23 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08629315C0009, instruit par la commune de Vivonne.

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