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Permis de construire Locaux N° 08606618H1041

Permis de construire à Châtellerault pour 24 m² de locaux - 12 Rue Denis Papin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 337 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Denis Papin, Châtellerault (86100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS APAJH 86 et accordé le 22 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606618H1041, instruit par la commune de Châtellerault.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 août 2018

Dossier PC n° 08606618H1041

Demandeur

ASS APAJH 86

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08606618H1041, délivré le 22 août 2018 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Rue Denis Papin, Châtellerault (86100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS APAJH 86. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX558.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 337 m²

Surface existante avant

4 127 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

4 151 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/08/2018

Chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 127 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	4 151 m²
Total	4 127 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	4 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	857 m²	0 m²	0 m²	857 m²
Industrie	3 270 m²	24 m²	24 m²	3 294 m²
Total locaux	4 127 m²	24 m²	24 m²	4 151 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS APAJH 86

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 490151685
SIRET: 49015168500123
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Localisation: MIGNE-AUXANCES (86440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08606618H1041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 337 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Denis Papin, Châtellerault (86100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS APAJH 86 et accordé le 22 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606618H1041, instruit par la commune de Châtellerault.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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