Permis de construire à Vivonne pour 4 647 m² de locaux - 2 Zone Artisanale De L'anjou
Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 4 octobre 2016 · Dossier PC n° 08629316A0032 · Demandeur : ASS APAJH 86
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08629316A0032, délivré le 4 octobre 2016 à Vivonne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Zone Artisanale De L'anjou, Vivonne (86370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASS APAJH 86. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A286, A287, A819.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vivonne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 408 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 4 647 m² |
| Total | 4 408 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 4 647 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 062 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 1 301 m² |
| Commerce | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Industrie | 2 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 427 m² |
| Entrepôts | 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² |
| Total locaux | 4 408 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 4 647 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08629316A0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86293 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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