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Permis de construire Locaux N° 08629316A0032

Permis de construire à Vivonne pour 239 m² de locaux - 2 Zone Artisanale De L'anjou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 472 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Zone Artisanale De L'anjou, Vivonne (86370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS APAJH 86 et accordé le 4 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2016, ouverture de chantier le 15 mai 2017, achèvement déclaré le 13 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08629316A0032, instruit par la commune de Vivonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2016

Dossier PC n° 08629316A0032

Demandeur

ASS APAJH 86

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08629316A0032, délivré le 4 octobre 2016 à Vivonne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Zone Artisanale De L'anjou, Vivonne (86370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS APAJH 86. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A286, A287, A819.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 472 m²

Surface existante avant

4 408 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

4 647 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2018.

Autorisation

4 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

13/06/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/10/2016

Chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

13/06/2018

Localisation du projet à Vivonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A286 A287 A819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vivonne Code postal 86370 Identifiant INSEE 86293
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 408 m²	239 m²	0 m²	0 m²	0 m²	239 m²	4 647 m²
Total	4 408 m²	239 m²	0 m²	0 m²	0 m²	239 m²	4 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 062 m²	239 m²	239 m²	1 301 m²
Commerce et services	140 m²	0 m²	0 m²	140 m²
Industrie	2 427 m²	0 m²	0 m²	2 427 m²
Entrepôt	779 m²	0 m²	0 m²	779 m²
Total locaux	4 408 m²	239 m²	239 m²	4 647 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS APAJH 86

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 490151685
SIRET: 49015168500123
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Localisation: POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08629316A0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 472 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Zone Artisanale De L'anjou, Vivonne (86370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS APAJH 86 et accordé le 4 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2016, ouverture de chantier le 15 mai 2017, achèvement déclaré le 13 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08629316A0032, instruit par la commune de Vivonne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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