Permis de construire à Le Vigeant pour 7 m² de locaux - La Verrerie
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier PC n° 08628918E0006
Demandeur
EARL LA VERRERIE
Cette page présente le permis de construire n° 08628918E0006, délivré le 5 juillet 2018 à Le Vigeant (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Verrerie, Le Vigeant (86150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA VERRERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A238, A234, A233.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2020.
Autorisation
5 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2019
Achèvement (DAACT)
20/01/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois 6 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Le Vigeant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Verrerie
Territoire administratif
- Commune
- Le Vigeant Code postal 86150 Identifiant INSEE 86289
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 755 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 3 762 m² |
| Total | 3 755 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 3 762 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 755 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 3 762 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA VERRERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 408085991
- SIRET
- 40808599100011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LE VIGEANT (86150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08628918E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |