Permis de construire n° 08628918E0006 au Vigeant pour 7 m² de locaux, La Verrerie
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier PC n° 08628918E0006
Demandeur
EARL LA VERRERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Verrerie, le permis de construire n° 08628918E0006 a été délivré le 5 juillet 2018 au Vigeant (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par EARL LA VERRERIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A238, A234, A233. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vigeant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2019
Achèvement (DAACT)
20/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet au Vigeant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Verrerie
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vigeant Code postal 86150 Identifiant INSEE 86289
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 755 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 3 762 m² |
| Total | 3 755 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 3 762 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 755 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 3 762 m² |
| Total locaux | 3 755 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 3 762 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA VERRERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 408085991
- SIRET
- 40808599100011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LE VIGEANT (86150)
Autres dossiers de EARL LA VERRERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08628918E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |