Permis de construire à Le Vigeant pour 195 m² de locaux - Rte Du Viaduc
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2017
Dossier PC n° 08628917E0003
Demandeur
COMMUNE DE LE VIGEANT
Cette page présente le permis de construire n° 08628917E0003, délivré le 29 novembre 2017 à Le Vigeant (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte Du Viaduc, Le Vigeant (86150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LE VIGEANT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC346, AC345.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2021.
Autorisation
29 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2018
Achèvement (DAACT)
20/11/2021
Délai autorisation - chantier
11 mois 23 jours
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Le Vigeant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Vigeant Code postal 86150 Identifiant INSEE 86289
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Total | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE VIGEANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218602894
- SIRET
- 21860289400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE VIGEANT (86150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08628917E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |