Permis de construire Locaux N° 08628918E0005

Permis de construire n° 08628918E0005 au Vigeant pour 52 m² de locaux, Ld Bramme Faim

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 août 2018

Dossier PC n° 08628918E0005

Demandeur

NOUVEL HORIZON - A.N.E.S.I.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08628918E0005, délivré le 21 août 2018 au Vigeant (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ld Bramme Faim. Le dossier a été déposé par NOUVEL HORIZON - A.N.E.S.I..

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 787 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/09/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Vienne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 50, E 707. Sur la même voie, Ld Bramme Faim, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 49 permis de construire et déclarations préalables au Vigeant, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 787 m²

Surface existante avant

919 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

971 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/08/2018
3
Chantier (DOC)
25/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Vigeant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 50 E 707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vigeant Code postal 86150 Identifiant INSEE 86289
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 22 787 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 52 m² à construire.

La surface de plancher passe de 919 m² à 971 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 919 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 971 m²
Total 919 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 971 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 919 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 971 m²
Total locaux 919 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 971 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NOUVEL HORIZON - A.N.E.S.I., une association déclarée basée au Vigeant.

Demandeur

NOUVEL HORIZON - A.N.E.S.I.

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
343364691
SIRET
34336469100091
Code APE (NAF)
87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1987
Localisation
LE VIGEANT (86150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08628918E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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