Déclaration préalable à Le Vigeant pour 4 m² de locaux - Pl Du Viaduc
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2017
Dossier DP n° 08628917E0012
Demandeur
COMMUNE DE LE VIGEANT
Cette page présente la déclaration préalable n° 08628917E0012, accordée le 7 décembre 2017 à Le Vigeant (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pl Du Viaduc, Le Vigeant (86150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LE VIGEANT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B649.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Vigeant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Vigeant Code postal 86150 Identifiant INSEE 86289
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 m² | 4 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 4 m² |
| Total | 2 m² | 4 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 4 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 m² | 4 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 4 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE VIGEANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218602894
- SIRET
- 21860289400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE VIGEANT (86150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08628917E0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |