Permis de construire Logement N° 08628918E0007

Permis de construire n° 08628918E0007 au Vigeant pour 61 m² de logement, Glegnon

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2018

Dossier PC n° 08628918E0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08628918E0007, délivré le 10 septembre 2018 au Vigeant (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Glegnon.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 93 166 m², le programme représente 61 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/09/2018, soit 7 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 708, B 119, B 118. Le catalogue recense 49 permis de construire et déclarations préalables au Vigeant, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

93 166 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

62 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
17/09/2018
Autorisation
10/09/2018
3
Chantier (DOC)
17/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Vigeant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 708 B 119 B 118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Glegnon

Territoires administratifs

Commune
Le Vigeant Code postal 86150 Identifiant INSEE 86289
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 93 166 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 61 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 61 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 61 m² parmi les 65 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 65 m² à 62 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Locaux 65 m² 0 m² 0 m² 3 m² 61 m² -64 m² 1 m²
Total 65 m² 0 m² 61 m² 3 m² 61 m² -3 m² 62 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VIGEANT (86150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08628918E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 septembre 2018
Date de dépôt 17/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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